Les informations contenues dans ce service sont diffusées à titre EXPERIMENTAL et ne sont pas complètes. Elles peuvent être copiées librement pour tout usage personnel. Par contre toute exploitation à des fins commerciales est interdite. Donc toute autre copie doit reproduire le présent avertissement. Nos informations sont diffusées EN L'ETAT. Ni les services publics, ni le responsable du serveur ne peuvent être tenus pour responsables vis-à-vis de quiconque pour les conséquences éventuelles de leur utilisation. L'architecture du réseau INTERNET peut amener l'utilisateur sur des sites extérieurs sur lesquels nous ne pouvons exercer aucun contrôle.

La loi française du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective", et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" (alinéa 1er de l'article 40).

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal