Conditions générales de vente
Prix
Les prix mentionnés dans ce site Internet, peuvent faire l’objet
d’adaptations à tout moment et sans préavis ni restriction. Seuls sont
garantis, les prix faisant l’objet d’un contrat signé entre l’acheteur
et le vendeur et moyennant le versement du premier paiement.
Tous les prix sont indiqués en Euro et aucun paiement n’est accepté dans
une autre devise.
Délais
de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’engagent
aucunement le fabricant, tributaire de délais d’approvisionnement des
matières premières.
Le non respect du délais de livraison prévu ne donne en aucun cas droit
à réduction de prix au bénéfice de l’acheteur.
Immatriculation
L’obtention de l’homologation ou de l’agréation visant à permettre
l’immatriculation du SC07, dépend de l’importateur, responsable de
l’obtention des documents d’immatriculation délivrés par les autorités
compétentes du territoire sur lequel il représente B.O.T. Aircraft Ltd.
Néanmoins, le fabricant détiendra les homologations permettant
l’obtention des marques d’ immatriculation allemande et française.
Paiement
A la signature du contrat, l’acheteur devra honorer un premier paiement
équivalent à 35 % du montant total de la commande sur le compte indiqué
sur la facture du fabricant en vue de garantir la
mise en production des marchandises commandées. Ce paiement permet
aussi à l’acheteur de visiter les installations du fabricant afin de
suivre l’évolution de la fabrication de l’appareil commandé.
Un second paiement égal à 40 % du montant total de la commande est à
effectuer sur le compte indiqué sur la seconde facture du
fabricant lorsque il commande le moteur destiné à l’appareil
de l ‘acheteur. C’est le fabricant qui informe de la date à laquelle ce
paiement doit lui parvenir, moyennant préavis de quinze jours. Le non
respect de cette échéance dégage de plein droit, le fabricant du respect
du délai de livraison.
Le solde
de la commande est à payer à la livraison sur le compte indiqué
sur la troisième facture du fabricant.
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